SIG et géomatique

Le Cabinet Avice détient une excellente connaissance des standards élaborés par le Conseil national de l’information géographique (CNIG), en vue de la diffusion des données géographiques des documents d’urbanisme sur le géoportail de l’urbanisme (GPU).

Plusieurs échéances vont s’imposer aux collectivités locales dans les prochaines années :

  • Depuis 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur site propre, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.) ;
  • Entre 2016 et 2020, lorsque les collectivités effectuent une révision de leur document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG et le transmettre à l’Etat dans ce format ;
  • A partir de 2020, les collectivités devront publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires. A cette même date, les servitudes d’utilité publique présentes dans le GPU seront opposables même si elles ne figurent pas en annexe du document d’urbanisme disponible en mairie.

Le personnel du Cabinet Avice est parfaitement compétent en système d’information géographiques : Philippe Avice et Chloé Chaminade ont suivi des formations et pratiquent au quotidien le logiciel Qgis.
Depuis la parution des standards de la COVADIS puis du CNIG, le Cabinet Avice remet en fin d’étude aux maîtres d’ouvrages les fichiers exploitables par un système d’informations géographiques.

Références :

  • PLU de Bréval, approuvé en février 2017 (78)
  • PLU d’Anneville-sur-Mer (50)
  • PLU de Digulleville (en cours, phase d’approbation) (50)
  • PLU de Morsalines (en cours, phase d’approbation) (50)
  • PLU de Vauhallan (91)
  • PLU de Saint-André-de-l’Epine (50)
  • Carte communale de La Feuillie (50)
  • Carte communale de Précorbin (50)
  • Carte communale du Hommet d’Arthenay (50)
  • Carte communale de Sauxemesnil (50)
  • Carte communale de La Bigne (50)