Loi littoral

Nous avons acquis une expertise dans l’application de la loi littoral, avec plus de 10 PLU littoraux étudiés à ce jour. Comme l’application de cette loi est à l’origine de nombreux contentieux, nous menons une veille attentive sur les conclusions des litiges.

Au travers de leur PLU, les communes littorales doivent aborder certains sujets spécifiques :

  • définition des espaces remarquables
  • définition des espaces proches du rivage
  • distinction entre villages et hameaux
  • hameau nouveau intégré à l’environnement
  • protection des espaces boisés classés
  • prise en compte du risque de submersion
  • évaluation environnementale

 

Références